J.O. 127 du 3 juin 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09467

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 21 mai 2003 portant nomination au Conseil de la concurrence

NOR : ECOC0300051A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 21 mai 2003, M. Bertrand Volpette, premier conseiller de chambre régionale des comptes, est nommé rapporteur permanent du Conseil de la concurrence à compter du 1er juin 2003.